Réfléchir au type d’exercice est une des premières choses qu’un praticien doit faire lorsqu’il s’installe en libéral. En somme, c’est réfléchir à son projet de petite entreprise :
- Le type de contrat : collaboration ou remplacement ? Qu’est ce que l’association ?
- Le lieu : Est ce que je veux travailler dans plusieurs cabinets à la fois, cumuler des contrats ? Est ce je veux être en cabinet, travailler à mon domicile ou au domicile du patient ?
Cet article traite du premier point : la différence entre collaboration, remplacement, titulaire, et associés. Le 2e point est détaillé dans un article sur l’exercice mixte, multisite et à domicile.
Quelle est la différence entre le statut de titulaire, de collaborateur et de remplaçant ?
Le titulaire est le propriétaire du cabinet
Le titulaire de cabinet est le praticien propriétaire du cabinet.Si vous souhaitez créer votre propre cabinet, je vous invite à lire notre article sur le choix du local.
Lorsque deux titulaires partagent un même cabinet, il s’agit d’associés. Ils co-gèrent le cabinet, choisissent ensemble le matériel, prennent des décisions, partagent les dettes. Ils peuvent même partager les honoraires. Toutes les clauses spécifiques doivent faire l’objet de clauses écrites au sein du contrat.
Le statut de remplaçant : répondre à une absence
Le remplacement permet d’assurer la continuité des soins lorsque le titulaire est dans l’incapacité d’exercer. Les cas de remplacement ont lieu lorsque la titulaire est en congé matérnité, formation, maladie ..
Cette solution est couramment envisagée en début d’exercice professionnel car elle permet d’entrer dans le monde libéral en se concentrant exclusivement sur la pratique professionnelle puisque la plupart des obligations administratives restent à la charge du titulaire. Les honoraires sont en effet encaissés par le titulaire qui reverse une rétrocession au remplaçant.
Le contrat de remplacement est nécessairement un contrat à durée déterminée : il s’arrête au retour du titulaire remplacé. Il n’a pas de durée minimum. Ce contrat contient des clauses visant à éviter la requalification du contrat en salariat.
Notes importantes :
– un titulaire ne peut être remplacé par plus de 2 praticiens en même temps.
– les praticiens inscrits à un Ordre de santé (Infirmiers, kinés), doivent faire la demande d’une autorisation de remplacement, valide pour une durée d’un an renouvelable.
Le statut de collaborateur : répondre à une surcharge de travail
C’est un bon choix pour démarrer son activité lorsque vous ne souhaitez pas être seul. Le choix de la collaboration se fait lorsqu’ un titulaire à trop de patients. Il loue alors son cabinet à un collaborateur quelques jours par semaine. Le collaborateur et le titulaire exercent donc en même temps, conjointement, tandis que le remplaçant exerce à la place du remplacé pendant qu’il est indisponible. Pour le titulaire, le contrat de collaboration a aussi pour intérêt de « tester » un confrère dans le but d’une future association ou d’une succession. Pour le collaborateur c’est une solution clés en main: il continue de se familiariser avec le libéral avant de prendre plus de responsabilités. La grande différence avec le contrat de remplacement est que le collaborateur peut développer sa propre patientèle, ce qui n’est pas le cas du remplaçant. Ici, le collaborateur encaisse directement les honoraires de ses patients ce qui constitue alors ses recettes.
Depuis la loi du 02 août 2005, un statut juridique encadre cette collaboration ; Un contrat écrit précisera l’ensemble des clauses obligatoires afin que le fonctionnement soit serein et n’entraîne ni de dérives ni de risques de requalification en contrat de travail. Tout comme le remplaçant, en effet, le collaborateur exerce en toute indépendance. Il organise son travail comme il l’entend, et n’a pas à rendre compte de son activité. Pour les praticiens conventionnés, sachez que le collaborateur ne bénéficie pas du statut conventionnel du titulaire comme c’est le cas pour les remplacements. C’est à dire que si le titulaire est conventionné secteur 2, le collaborateur ne le sera pas nécessairement.
Le tableau ci dessus vous en dit plus sur les avantages et inconvénients des deux contrats :
Le tableau ci dessus vous en dit plus sur les avantages et inconvénients des deux contrats :
Avantages | Inconvénients | |
Collaborateur |
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Remplaçant |
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Et pour le titulaire, quel est l’intérêt d’un remplaçant ou d’un collaborateur. Est-ce réellement utile ?
Avantages | Inconvénients | |
Titulaire |
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L’association: choisir l’exercice libéral entre associés
L’association comporte des avantages, mais n’est pas une solution en début d’activité. Ce type d’exercice est bien plus complexe à mettre en place et nécessite de trouver, bien entendu, un.e associé.e (ou plusieurs).
Alors, quels avantages ? S’installer seul à un prix non négligeable, tandis que démarrer en collaboration ou remplacement comporte un risque de payer au titulaire (redevance/ rétrocession) bien plus que le réel montant des charges. En association, les frais sont partagés, ce qui met les associés sur un pied d’égalité:
- Il faut créer une Société Civile de Moyens (S.C.M.) si les associés limitent le partage des frais au matériel, le loyer, les charges (internet, entretien, courses). On appelle ce type d’exercice “exercice en commun”.
- Si le partage s’étend à la clientèle et aux recettes, il s’agit alors d’une Société Civile Professionnelle (S.C.P.). Cette option n’est pas possible pour les psychomotriciens et ergothérapeutes.
Ceux qui souhaitent mettre en commun les moyens pour exercer leur profession en conservant séparées leurs clientèles respectives, ont la possibilité de régir leurs relations à travers un contrat d’exercice en commun. Il permet de préciser le fonctionnement de la communauté (répartition de clientèle, congés, remplacements, entraide, moyens de travail communs). Il n’y a pas de mise en commun des honoraires. Sur le plan immobilier, l’achat d’un local nécessite la constitution d’une Société Civile Immobilière. La S.C.I. est propriétaire des locaux et les loue à la S.C.M. Dans tous les cas, les relations professionnelles doivent être clairement définies par un contrat et faire l’objet d’un acte officiel.
Collaboration Ou Remplacement : le tableau comparatif
|
Remplaçant |
Collaborateur |
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Participation aux frais du cabinet |
Redevance |
Rétrocession |
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Libéral ou salarié |
Libéral |
Libéral |
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Durée du contrat |
Déterminée |
Déterminée ou indéterminée |
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Développer sa patientèle |
Non |
Oui |
|
Clause de non concurrence |
Obligatoire |
Recommandée (mais pas obligatoire) |
|
Avoir son propre logiciel de gestion de patientèle (type Docorga) |
Non |
Oui |
Comment trouver un emploi : collaboration et remplacement ?
- Via ses stages
- Via son mémoire
- Via le bouche à oreille
- Via les annonces diffusées par la faculté
- Via les annonces postées sur les groupes régionaux sur Facebook
- Via les annonces postées sur la newsletter du syndicat régional
- Via les annonces postées sur l’Orthophoniste (revue de la FNO)
- Via les sites de recherche d’emploi classiques (Indeed, Monster, Le Bon coin, Poleemploi, Linkedin, etc.)
- Via les mairies qui pourraient rechercher des professionnel.le.s de santé
Quel statut pour bien débuter en libéral : titulaire, collaborateur, remplaçant ?
Voici un petit parcours logique de carrière issu de nos retours d’expérience chez Docorga.
- Je commence par des remplacements : vous débutez par quelques remplacements, pourquoi pas à temps partiel. en conservant une partie de votre activité en milieu hospitalier ou en clinique (c’est possible en exercice mixte et sous certaines conditions). Cela vous permet de découvrir un cabinet, le fonctionnement des tournées, de vous faire un premier contact chez le patient.
- Je poursuis avec une collaboration : Si vos remplacements ont bien fonctionné, que vous vous sentez à l’aise et souhaitez aller un peu plus loin, sans pour autant vous lancer à 100%, vous pouvez opter pour une collaboration. Vous commencez à travailler dans un cabinet qui met à disposition le local, le matériel et une patientèle, tout en vous permettant d’être indépendante. Vous n’êtes cependant pas maître des décisions de gestion de cabinet et devrez donc vous plier aux choix qui seront fait.
- Je finis par m’installer en tant que titulaire : une fois l’expérience de la collaboration acquise, vous vous sentirez sûrement plus apte à devenir titulaire du cabinet ! Que vous rejoigniez le cabinet dans lequel vous avez fait votre collaboration, ou que vous partiez de zéro, ce sera une nouvelle étape pour vous !
Tout dépend des opportunités qui se présentent à vous ! Rien ne vous force à devenir titulaire si cela ne vous enchante pas. Vous pouvez rester collaborateur ou remplaçant sans limite de temps.
Alors, contrat de collaboration ou de remplacement ?
Les deux contrats ne répondent pas aux mêmes critères, à vous donc de choisir.
Ne brûlez pas les étapes. Commencez tranquillement à temps partiel, en remplacement, puis en collaboration, ou directement en collaboration en fonction de vos opportunités. Lorsque vous aurez pris confiance et mis un “pied dans le bain”, lancez votre cabinet.
Concernant la rédaction de votre contrat, consultez notre article dédié.
4,8 sur 5 -
- Liste d'attente
- Comptabilité
- Rappels de RDV par SMS
- Prise de rendez-vous en ligne
- Frais professionnels déductibles
FAQ
Oui, sous peine de nullité (l’article L.4113-9 du CSP). Certaines mentions de ce contrat sont obligatoires : sa durée, les modalités de la rémunération, les conditions d’exercice de l’activité et les conditions et les modalités de sa rupture.
Il existe un cadre spécifique aux contrats de remplacement. En effet, le remplaçant devra conclure un contrat de remplacement avec le remplacer dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée.
Lorsqu’un praticien exerce dans deux cabinets, quel que soit son statut (collaborateur, remplaçant), il doit faire preuve d’une certaine dextérité administrative. Si les remplacés des deux cabinets disposent de Docorga, le praticien pourra centraliser la comptabilité de ses deux activités. Le praticien pourra indiquer sur ses factures, ordonnances, ou autres documents de santé ses deux adresses. Dans le cas inverse, cela se complique. Une erreur dans la numérotation de vos factures vous expose à des sanctions en cas de contrôle.
Selon le Code de la santé publique, un professionnel de santé ne peut s’entourer que d’un seul collaborateur ou remplaçant. Dans le cas d’un exercice en commun (SEL ou SCP) peut etre conclu autant de contrat de collaboration qu’il y a d’associés professionnels en exercice dans la société., la discipline des collaborateurs devra alors correspondre aux disciplines des associés de la SEL.
Non, il a l’obligation d’assurer la continuité des soins pour son cabinet.
Oui, un collaborateur peut remplacer un titulaire lorsqu’il prend des congés. Pour cela, les deux praticiens doivent fixer entre eux leur période de congés à l’avance de façon à ce qu’un des deux soit toujours présent au cabinet.
