Le projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) est un volet fondamental du Plan SEGUR Numérique. Il consiste à généraliser et harmoniser l’identification des acteurs de santé en basculant les bénéficiaires d’un ou plusieurs numéros d’identification ADELI vers un seul et même numéro d’identification du référentiel RPPS.
Projet EPARS : quels enjeux, quels objectifs ?
- Créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé.
- Permettre aux professionnels et usagers de bénéficier de l’innovation et des mutations numériques.
- Assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national.
Ce projet de bascule des praticiens de santé vers le référentiel RPPS s’inscrit plus largement dans le Plan SEGUR Numérique qui a pour vocation à :
- Développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé.
- Redonner aux praticiens de santé du temps tout en améliorant la prise en charge des patients grâce au numérique.
- Optimiser et harmoniser l’accès à la santé pour les personnes, mais aussi pour les professionnels qui les orientent.
- Déployer un cadre propice au développement de l’innovation numérique en santé
Le calendrier
La bascule des INFIRMIERS dans le RPPS a eu lieu le 28/10/2021.
La bascule des ASSISTANTS DENTAIRES et des ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL a eu lieu le 19/06/2023.
La bascule des PROFESSIONNELS DE SANTE HORS PROFESSIONNELS DE SANTE DE L’APPAREILLAGE et HORS USAGERS DE TITRES : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’ERM, diététiciens, psychomotriciens et ergothérapeutes, a eu lieu le 13/03/2024.
La dernière bascule des PROFESSIONNELS DE SANTE DE L’APPAREILLAGE et des USAGERS DE TITRES ADELI dans le RPPS : psychologues, opticiens lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthopédistes-orthésistes, orthoptistes, orthoprothésistes, orthophonistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes, physiciens médicaux, aura lieu milieu 2024.
Concrètement, que se passe-t-il lors de la bascule du numéro ADELI vers le référentiel RPPS ?
AVANT la bascule, le praticien de santé réglementé avait un mois pour s’enregistrer auprès de son Agence Régionale de Santé (ARS) et se voir attribuer un numéro ADELI, qui changeait en fonction de l’activité exercée et du département.
APRES la bascule, le même praticien ce santé a toujours un mois pour s’enregistrer auprès de son Agence Régionale de Santé, mais il se voit attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne.
=> L’identifiant ADELI jusque là utilisé devient obsolète.
=> Il n’y aura plus de nouveau numéro ADELI.
=> Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance avec le ou les dernier.s numéro.s ADELI connu.s
Quels sont les impacts du passage au référentiel RPPS ?
1/ Pour les clients de l’annuaire santé
Après la bascule, les praticiens seront identifiés par leur numéro RPPS dans l’ensemble des services de publication. Le format des extractions restera inchangé. Retrouvez ici l’article qui vous explique comment vous inscrire à votre Agence Régionale de Santé et récupérer votre numéro RPPS pendant le mois qui succède votre installation
Sur le site annuaire.sante.fr, la recherche d’un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI.
Une table de correspondance ADELI/RPPS sera mise à disposition , permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier.s numéro.s ADELI connu.s. Chaque bascule se fait en totalité entre J et J+1 : le cas échéant, il faudra prévoir de gérer un volume important de mises à jour sur une seule journée.
2/ Pour les praticiens ADELI éligibles à la CPS, autres que les infirmiers .
Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l’échéance.
Les règles d’éligibilité à la carte CPS resteront inchangées, ainsi tous les praticiens faisant de la télétransmission se verront délivrer automatiquement une carte CPS (orthophonistes par exemple)
Les autres professionnels pourront commander leur carte CPS RPPS de façon individuelle via un portail dédié.
3/ Tous les praticiens concernés par cette bascule vers le référentiel RPPS seront éligibles à la e-CPS via leur numéro RPPS et auront, de fait, accès à l’ensemble des services qui y sont associés
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