Que vous soyez remplaçant ou collaborateur, vous devez verser une partie de vos revenus au titulaire en guise de contribution aux frais du cabinet : loyer, matériel, logiciels, et patientèle.
Cette contribution porte le nom de redevance ou encore de rétrocession selon les cas. Quelle est la différence entre les deux ? Que faut-il négocier avec son titulaire et comment ? Que faut-il prendre en compte pour être aux normes dans la déclaration des redevances/ rétrocessions en libéral ?
NB: cette fiche s’adresse aux professionnels de santé.
Dans 3 minutes vous saurez tout.
Sommaire
Ne pas confondre rétrocession et redevance
Trop souvent, rétrocession d’honoraires et redevance de collaboration sont confondues.
La rétrocession : pour les contrats de remplacements
Qu’elle est la définition d’une rétrocession d’honoraires ?
Dans le cadre du contrat de remplacement, les honoraires versés par les patients sont encaissés directement par le praticien remplacé, lequel en reverse ensuite un pourcentage au praticien remplaçant.
Le titulaire rétrocède donc au remplaçant les revenus de consultation, desquels a été soustrait la contribution aux charges.
La redevance : pour les contrats de collaboration
En collaboration, c’est l’inverse. Ici, le praticien perçoit directement du patient les revenus des consultations qu’il a effectuées. Il déduit de ses revenus la redevance, qu’il adresse mensuellement au titulaire.
Attention, la rétrocession/ redevance sert uniquement à couvrir les frais de gestion du cabinet. Ce n’est pas un apport de revenu supplémentaire.
La rétrocession, ou redevance, est due tous les mois. Dans les cas d’un remplacement, elle peut être versée en fin de mission. Il reste au collaborateur-trice à s’accorder avec le titulaire sur les modalités de paiement de cette contribution.
Cela peut être un :
Pourcentage du chiffre d’affaire
Le titulaire peut proposer au collaborateur de payer la contribution par pourcentage de son chiffre d’affaires (de 15 à 50%). C’est l’option la plus courante et certainement la plus équitable et sécuritaire. Cela signifie que le pourcentage de redevance s’applique sur le montant réellement encaissé par mois, qu’il s’agisse d’acte réalisé ce mois ou avant. C’est avantageux pour le collaborateur qui n’a pas à faire d’avance de trésorerie et est ainsi couvert contre les impayés.
Pourcentage par acte
Ici, le pourcentage de redevance s’applique sur le montant théorique perçu, en fonction du nombre de rendez-vous dans le mois.
Dans ce cas, il est possible que le collaborateur ait à avancer de l’argent car les patients ne payent pas nécessairement le jour même. Il ne percevra peut-être même pas cet argent si le patient n’honore jamais son paiement.
Exemple : Le collaborateur a fait 15 séances ce mois, l’équivalent de 1000€ d’activité. Or en fin de mois, il n’a reçu que 200€ relatifs au rendez-vous de ce mois. Le reste arriva le mois suivant, voire plus tard, voire jamais. Il devra donc régler 300 euros de redevance malgré tout (30% dans cet exemple), ce qui peut être embêtant.
Ce n’est donc pas la solution à privilégier pour le collaborateur. Par contre, cette façon de procéder est intéressante pour les contrats de remplacement.
Loyer fixe défini en amont
Comme son nom l’indique, vous pouvez définir un loyer bien précis et fixe à payer tous les mois (comme vous le feriez en colocation). L’avantage est que cela évite toute relation commerciale ou de dépendance: les relations restent saines au cabinet car le loyer ne fluctue pas. Dans ce cas, le collaborateur paie la même somme quoi qu’il arrive, même s’il connaît une baisse d’activité. Collaborateur ou remplaçant débutant, posez-vous les bonnes questions pour faire votre choix : voulez-vous développer votre patientèle personnelle ? Voulez-vous vous installer dans une grande ou ville ou à la campagne ? …
> Comprendre la clause de rétrocession (ou de redevance) 
Votre contrat de collaboration ou de remplacement doit spécifier une clause de rétrocession ou de redevance. C’est là que vous y rédigerez les conditions sur lequel vous vous êtes accordés.
Et la règle d’or : tenez à jour vos factures ! Tous les mois, collaborateur ou remplaçant, faites en sorte d’éditer une facture par patient. Cela permet, une fois le pourcentage appliqué, de vérifier si la somme perçue est correcte. Éditer vos factures est obligatoire: c’est une preuve comptable qui vous sera bien utile en cas de litige avec le titulaire.
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Quel est le bon taux de redevance / rétrocession ?
Le montant de la contribution aux charges dépend avant tout… des charges du cabinet (loyer, matériel et logiciel à disposition, et patientèle du titulaire).
Le plus souvent, au fur et à mesure que la patientèle personnelle du collaborateur se constitue, la redevance baisse (puisque le titulaire ne fournit plus de patientèle au collaborateur). Christel Ortis, ergothérapeute, nous explique : “Chaque collaborateur me verse une redevance de 25 % la première année, 20 % la deuxième année et 15 % à partir de la troisième année pour couvrir une partie des frais que je prends en charge ainsi que ma supervision” .
Fort de 8 ans à vos côtés, Docorga vous a répertorié les taux de rétrocessions les plus couramment appliqués par profession. Ces taux sont bruts: il vous faudra y ajouter les cotisations sociales, la caisse de retraite, la cotisation foncière des entreprises et les impôts.
| REDEVANCE | RÉTROCESSION | |
| Médecins généralistes | entre 20 et 30 % | entre 70 et 80 % |
| Médecins spécialiste | entre 30 et 40 % | entre 60 et 70 % |
| Chirurgiens-dentiste | entre 40 et 50 % | entre 50 et 60 % |
| Ergothérapeutes et psychomotriciens | entre 20 et 30 % | entre 70 et 80 % |
| Sages-femmes | entre 20 et 30 % | entre 70 et 80 % |
| Orthoptistes | 30 % | 70 % |
| Orthophonistes | entre 10 et 20 % | entre 80 et 90 % |
Collaborateur/trice, ne vous faites pas avoir : parfois le pourcentage peut sembler attrayant, mais il ne comprend pas toutes les charges, qui vous sont facturées à côté.
La rétrocession est également à adapter à votre zone géographique. Dans les déserts médicaux par exemple, ou le titulaire a du mal à trouver un remplaçant, la rétrocession peut être totale (de 100%).
Même principe pour les professions en pénuries comme l’orthophonie. Lorsqu’un titulaire à besoin d’un remplaçant (ou collaborateur), la rétrocession peut être quasi totale (90%), pour être attractif. Un conseil : renseignez-vous sur les groupes Facebook de votre profession !
La rétrocession (et redevance) est aussi à adapter suivant les périodes (vacances scolaires, fêtes et jours fériés…). Ces périodes sont très demandées pour le remplacement. Faire une offre attractive maximisera vos chances de trouver un confrère remplaçant.
Déclarer aux impôts les redevances ou rétrocessions
Le montant de vos rétrocéssions ou redevances vous seront demandés lors de votre déclaration d’impôts (Cerfa 2042 ou Cerfa 2035).
Ces sommes devront être déclarées dans un document spécifique en ligne appelé DAS2 (article 89 A du CGI).
Les rétrocessions et redevances sont-elles soumises à la TVA ?
> La rétrocession n’est pas soumise à la TVA <
Vous vous demandez sûrement si la rétrocession est soumise à la TVA ? La réponse est non. Le montant versé au remplaçant par le titulaire est exonéré de toute TVA.
> La redevance est soumise à la TVA <
En revanche, la redevance est, elle, soumise à la TVA. Le contrat de collaboration s’apparente à une mise en location de matériel et de clientèle. La redevance a donc un caractère commercial, ce qui la fait rentrer dans le champ d’application de la TVA.
Fort heureusement, le Code général des impôts prévoit un seuil d’exonération (Art. 293B) :
Pour bénéficier de l’exonération de TVA en 2022, la somme des redevances de collaboration ne doit pas dépasser 35 200€ Hors Taxe (sur l’année N-1). Tant que les recettes de redevances perçues par le titulaire ne dépassent pas cette somme, il n’aura pas à collecter de TVA auprès du collaborateur. Le collaborateur n’aura pas à payer la TVA.
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FAQ
C’est un élément majeur dans la redevance de collaboration ! Le collaborateur libéral n’est pas en CDI et est libre en tout temps de développer sa patientèle personnelle (loi du 2 août 2005)
Ce faisant, le collaborateur est en droit d’utiliser tout le matériel mis à disposition par le cabinet. Il peut également développer librement ses propres outils de communication, comme un site Internet par exemple. Il doit en revanche s’acquitter lui-même de tous types de frais liés directement à sa patientèle (administratifs, envoi postaux..)
La situation est différente dans le cas d’un remplacement. Le remplaçant, lui, n’a pas la possibilité de développer sa patientèle durant son contrat.
Pour en savoir plus sur ce sujet très souvent source de conflit en cabinet : je vous invite à lire notre article dédié. Contrat de collaboration/ remplacement : à qui appartient la patientèle ?
1 Commentaire
Bonjour
en cas de redevance en infirmier libéral qui servent a au charge du cabinet mais qu’il se mettent le reste dans la poches
Quel mesure sont a prendre ?
Est ce légal ?
Y’a t’il un recours et que cela peut il encourir pour les associer ?
Merci de votre aide
Cordialement