8 affiches obligatoires en salle d’attente

Marc Nouaux

Les professionnels de santé doivent répondre à une règlementation stricte en matière d’affichage dans leurs lieux de consultation. La salle d’attente d’un cabinet libéral incarne ainsi cet espace dédié à l’affichage afin que les patients aient toutes les informations légales à leur portée. À défaut de salle d’attente, tous les documents doivent figurer dans le lieu d’exercice de la prestation.

Le but, c’est que vos patients sachent tout en ce qui concerne la nature et le tarif de vos prestations, leur remboursement auprès de la sécurité sociale, les moyens de paiement possibles ou encore le traitement de leurs données personnelles collectées en ligne. Bien sûr, les rappels habituels en ce qui concerne la sécurité ou la responsabilité sont également à afficher. Ensuite, vous avez aussi la liberté d’ajouter des affiches visant à sensibiliser et/ou informer les patients.

Concrètement, quels documents devez-vous posséder et qu’est-ce que vous devez absolument faire ? Cet article va vous orienter pour que vous ne commettiez pas d’impair.

Quels risques à ne pas disposer des affiches obligatoires en salle d’attente ?

Sachez déjà que ce sujet n’est pas à prendre à la légère. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) effectue régulièrement des contrôles au sein des cabinets et les manquements peuvent faire l’objet d’une sanction. La première contravention, en cas de défaut d’affichage dans une salle d’attente, est systématiquement un simple rappel à l’ordre officiel.

Ensuite, vous avez droit à un délai de 15 jours pour vous mettre en conformité avec la loi.

Au-delà de ces 15 jours, une amende pouvant atteindre 3 000 euros peut vous être infligée si vous ne respectez toujours pas les règles en matière d’affichages obligatoires au sein de votre salle d’attente.

Les 7 affiches obligatoires à avoir en salle d’attente

Das un premier temps, découvrez quelles sont les affiches qui sont absolument obligatoires en salle d’attente pour tous les professionnels de santé libéraux.

1/ Affichez vos honoraires et tarifs

L’article L. 1111-3 du code de la santé publique énonce que
« toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge (…) Le professionnel de santé doit en outre afficher de façon visible et lisible dans sa salle d’attente ou à défaut dans son lieu d’exercice les informations relatives à ses honoraires, y compris les dépassements qu’il facture. »

Concrètement, un praticien doit afficher ses tarifs et honoraires par prestations de soins, tout en indiquant quels montants sont remboursés par la sécurité sociale. Il doit aussi préciser les modalités de déplacement (en cabinet ou bien visite à domicile) et spécifier la tarification. Dans le cas de spécialités, le praticien s’engage également à indiquer au minimum le tarif de cinq prestations qu’il réalise.

Remarques

Sur votre page de prise de rendez-vous en ligne, il n’est pas obligatoire d’afficher vos tarifs, sauf si vous travaillez à domicile (ergothérapeute).
Pour trouver un exemple d’affiche des honoraires, rendez-vous sur le site de votre Fédération ou Ordre de santé.

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2/ Afficher le remboursement des honoraires

Le remboursement des honoraires peut être mentionné directement sur l’affiche des honoraires (ci-dessus). Votre affiche doit obligatoirement mentionner l’un des trois textes qui suit, en fonction de si vous êtes conventionné (secteur I ou II) ou non-conventionné avec l’assurance maladie.

Conventionné (Secteur I) : « Votre (spécialité) pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués ou sauf si vous ne respectez pas le parcours de soins. Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. »

Conventionné (Secteur II) : « Votre (spécialité) pratique librement ses honoraires. Ils peuvent donc être supérieurs au tarif du remboursement par l’Assurance Maladie. Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire, votre professionnel de santé doit appliquer le tarif de remboursement de l’Assurance Maladie. »

Non conventionné : « Votre (spécialité) n’est pas conventionné avec l’assurance maladie ; il détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l’assurance maladie se fait sur la base des tarifs d’autorité, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé conventionnés. Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. »

3/ Mentionner l’appartenance à une AGA

Si vous appartenez à une association de gestion agréée (AGA), vous devez faire figurer la mention suivante :

« Membre d’une Association agréée par l’Administration Fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou chèques libellés à son nom ».

4/ Usage de la SCOR, la scannérisation des ordonnances (conventionnés uniquement)

Si jamais votre cabinet utilise la SCOR, vous devez le mentionner dans la salle d’attente en affichant le texte suivant :

« Dans ce cabinet, les ordonnances sont désormais numérisées et télétransmises directement à l’Assurance Maladie. Ces opérations s’effectuent dans les conditions de sécurité fixées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Comme pour les ordonnances papier, seul le personnel habilité de l’organisme d’assurance maladie et soumis au secret professionnel est autorisé à accéder à ces données. »

5/ Les informations sur l’exploitation des données personnelles et de santé (RGPD)

En tant que libéral, vous devez vous soumettre aux lois concernant le RGPD, la gestion des données

personnelles en ligne. L’article 58 du RGPD indique que le RGPD impose de délivrer l’information aux patients de manière « aisément accessible, facile à comprendre, et en des termes clairs et simples. ». Quelles données recueillez-vous ? Pourquoi ? Qui peut les consulter ? Combien de temps seront-elles conservées ?

Pour répondre à ce devoir d’information, Docorga envoie gratuitement à ses inscrits cette affiche informative plastifiée, obligatoire en salle d’attente.

Les photos des derniers.ères inscrits.es !

6/ Les numéros et consignes en cas d’urgence ou d’incident dans la salle d’attente

En France, chaque lieu susceptible d’accueillir du public doit être doté d’un affichage réservé aux urgences.

Ainsi, votre salle d’attente doit comporter les numéros d’appels d’urgence classiques (comment appeler le 15 ou le 18 en cas d’urgence vitale, par exemple) ainsi qu’une liste d’étapes et de consignes à respecter en cas d’incident dans la salle d’attente (localiser la trousse à pharmacie, premiers gestes à exécuter, etc.).

Télécharger l’affiche préventive pour les urgences et incendies ici.

7/ Usage de la vidéosurveillance

Si vous utilisez un système de vidéosurveillance, votre patientèle doit être avertie par le biais d’une affiche.

Télécharger ici l’affiche relative à la vidéosurveillance en cabinet (CNIL).

8/ L’affiche de prévention Covid-19

Si vous utilisez un système de vidéosurveillance, votre patientèle doit être avertie par le biais d’une affiche.

Depuis 2020, la gestion du Covid-19 figure parmi les affiches obligatoires en salle d’attente

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, chaque salle d’attente de cabinet médical doit avoir une affiche rappelant les gestes barrières et les consignes sanitaires à appliquer au quotidien.

Télécharger l’affiche sanitaire obligatoire ici (ARS).

9/ Psychologues conventionnés « MonPsy » : un cas particulier d’affiche obligatoire

Si le psychologue s’est manifesté auprès de son agence régionale de santé (ARS) et qu’il fait partie du dispositif « Mon Psy », il doit expliquer à ses patients comment bénéficier de ce dispositif mis en place par le gouvernement depuis avril 2022. Cette explication doit se faire par le biais d’une affiche en salle d’attente.

Télécharger ici l’affiche informative « MonPsy » – Par Ameli.

Les autres affiches non-obligatoires en salle d’attente qui sont très recommandées

Si les affichages suivants ne sont pas obligatoires, les praticiens libéraux sont encouragés à les intégrer à leur salle d’attente afin de se protéger ou d’alerter la patientèle.

Notes aux parents/accompagnants : indiquez aux parents ou accompagnants que les mineurs demeurant dans la salle d’attente ne sont pas sous votre responsabilité avant ou après le temps de la consultation.
Prévention contre la maltraitance des personnes âgées ou des adultes handicapés : faites savoir que des dispositifs existent en cas de maltraitance pour les personnes vulnérables en affichant les contacts des services compétents.
Prévention contre l’enfance maltraitée : renvoyez vers le numéro de SOS enfance maltraitée.
Déontologie de votre discipline : rappelez quels sont les engagements de votre spécialité afin de mieux la faire comprendre aux patients.
Diplômes obtenus : si vous le souhaitez, vous pouvez montrer à vos patients votre parcours et vos diplômes obtenus afin qu’ils connaissent mieux votre formation professionnelle.
Une affiche URPS : affichez la communication de l’Union Régionale des Professionnels de Santé pour rappeler les droits des patients en matière de choix de soins et de praticiens. Préférer l’affiche RGPD Docorga, plus complète.
Respect des règles de vie : certains praticiens aiment rappeler dans leur salle d’attente que le respect de la communauté est important (interdiction du téléphone ou de la cigarette, discrétion, etc.).

Publicité dans l’affichage en salle d’attente : quels sont vos droits ?

En tant que praticien libéral, avez-vous le droit d’afficher de la publicité dans votre salle d’attentes ? La réponse est oui. Longtemps interdite, la publicité est désormais autorisée à la suite d’un décret officiel publié en décembre 2020. Un praticien peut donc allouer librement un pan de son mur à une entreprise privée.

Il est toutefois recommandé de conserver une cohérence entre l’affichage et la discipline pratiquée et de ne pas abuser de la publicité pour conserver une crédibilité auprès de sa patientèle.

Comment gérer les affiches obligatoires en cas de partage de la salle d’attente ?

Dans le cas où la salle d’attente est partagée par deux ou plusieurs praticiens exerçant la même discipline, il est obligatoire d’associer tous les noms si les informations sont les mêmes.

Si les praticiens qui partagent une salle d’attente n’exercent pas la même discipline, ils peuvent mettre en commun l’affichage qui les concerne tous. Ensuite, ils font figurer individuellement leurs spécificités tout en mentionnant clairement leurs noms afin que les patients puissent identifier facilement les différences d’un médecin à l’autre.