Contrats MADELIN : les assurances facultatives déductibles !

Maxime Mathonat

Responsable de contenu chez Docorga, votre gestionnaire de patientèle conforme RGPD santé.

Les professionnels de santé indépendants paient des cotisations sociales obligatoires.

Ces cotisations leur donnent droit aux prestations de l’assurance maladie (CPAM), comme les salariés, qu’ils soient conventionnés (régime PAMC) ou non conventionnés (régime général ou micro-social). Ces cotisations leur donnent également droit à l’assurance retraite (CIPAV ou CARPIMKO en fonction du régime social).

Malheureusement, les prestations de ces assurances obligatoires sont limitées. Docorga recommande donc fortement aux professionnels de santé de souscrire à des assurances complémentaires facultatives. L’objectif : améliorer leur couverture sociale.
Et bonne nouvelle, les travailleurs non salariés (statut dont font partie les praticiens libéraux) bénéficient d’une fiscalité avantageuse à l’ouverture de ces contrats facultatifs. Pour cela, ils doivent faire attention à souscrire un contrat dit “MADELIN”.

Choisir un contrat MADELIN, pour les professionnels paramédicaux, leur permet de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat d’assurance de mutuelle, de retraite, de prévoyance et de chômage.

Il y donc 4 types de contrats facultatifs Madelin :

Contrat de retraite complémentaire
Contrat de prévoyance
Contrat de mutuelle (complémentaire santé)
Contrat de perte d’emploi

NB : cet article s’adresse aux professionnels de la rééducation principalement: orthophonistes (logopèdes et logopédistes inclus 😉 ), ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers…

L’assurance retraite complémentaire Madelin

Objectif: améliorer ses prestations retraites obligatoires

Le contrat retraite Madelin permet de se constituer une retraite complémentaire : les cotisations versées au titre du contrat viendront s’ajouter à sa pension de retraite déterminée dans le cadre du régime obligatoire.

Attention : depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin retraite ne peuvent plus être souscrits. Cependant, les contrats existants peuvent toujours être alimentés et continuer à fonctionner si leur titulaire le souhaite. Ce dernier peut également choisir de transférer son « Madelin » vers le Plan d’épargne retraite. Créé par la loi Pacte de 2019 et commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le PER a l’objectif de remplacer et unifier les différents dispositifs d’épargne-retraite, dont le contrat Madelin.

Il n’y a toutefois pas de réel changement, le PER étant également déductible :

L’argent placé sur un PER est bloqué jusqu’à la retraite. Vous ne pouvez débloquer de manière anticipée un PER qu’en cas d’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, handicap…).
Au moment de la retraite, vous pouvez opter pour une sortie en rente, une sortie en capital, ou un mix des deux.

Chaque somme versée sur votre PER peut être déductible de vos revenus professionnels imposables : 10% du revenu déductible dans la limite de 8 fois le PASS.

L’assurance prévoyance Madelin

Objectif: maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Le contrat de Prévoyance Madelin permet aux travailleurs non salariés de maintenir leurs revenus (ainsi que celle de leur famille) en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. La prévoyance n’est pas à confondre avec la mutuelle (voir FAQ) et l’assurance AT-MP. En souscrivant à une Prévoyance, vous pouvez par exemple :

– Réduire le délai de carence à moins de 3 jours

Compléter les indemnités journalières après les 3 jours de carence
Compléter les indemnités journalières de la CARPIMKO ou de la CIPAV au-delà de 90 jours
Capital invalidité
Compléter la rente invalidité, la rente éducation, etc.

Il faut garder à l’esprit, que plus vous souhaitez compléter ces montants ou réduire le délai de carence, plus le tarif sera cher. Les contrats Prévoyance Madelin ne sont pas entièrement déductibles. Le plafond de déduction fiscale en Madelin prévoyance s’élève à : 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 079,44 € en 2023 dans une limite de 3 % de 8 fois le PASS, soit 10 558,08 € en 2023. Attention, il existe deux formules différentes en matière de prévoyance Madelin :

le contrat à tarif fixe : son coût est fixé au moment de la souscription et n’évolue pas dans le temps.
le contrat à tarif progressif : son coût évolue avec l’âge. Chaque année, ou tous les cinq ans, par exemple (en fonction des dispositions du contrat), le prix des cotisations augmente car le risque d’un accident de la vie devient plus important.

: Prévoyance collective ou Prévoyance individuelle : vous avez peut-être entendu parler de ces deux termes. La prévoyance collective concerne les salariés tandis que la prévoyance individuelle s’adresse aux indépendants (dans la santé ou non).

Exemples de prévoyances :

Prévoyance UNIM pour les infirmiers libéraux et paramédicaux ;
Prévoyance MACSF pour les chirurgiens dentistes ;
Prévoyance La Médicale Paramédicaux pour les paramédicaux en libéral ;
Prévoyance Pasteur Mutualité pour les kinésithérapeutes, dentistes, infirmières, ou encore sages-femmes.

L’assurance AT MP

Objectif: être remboursé à 100% de ses frais de santé en cas d’accident ou décès sur le lieu professionnel.

L’AT-MP est une assurance volontaire individuelle à laquelle le praticien peut souscrire afin de bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais de santé en cas d’accident de travail, d’invalidité ou de décès sur le trajet domicile-travail. Elle couvre donc la même chose que la prévoyance. La différence est qu’une Prévoyance maintient les revenus tandis que l’ATMP verse des remboursements des soins liés à l’accident de travail ou la maladie professionnelle.

Seulement, l’AT-MP n’est plus foncièrement utile. Auparavant, les professionnels de santé de la rééducation n’étaient pas couverts par la CPAM en cas d’accident de travail sans cette assurance supplémentaire. Depuis 2020 et la crise sanitaire la situation a changé. Les praticiens sont remboursés par la CPAM à hauteur de 70%, les 30% restant étant à charge d’une complémentaire santé (mutuelle) (Ameli, 2021). Il n’est donc plus d’une urgence absolue de bénéficier d’une assurance AT/MP.

Objectif: être remboursé à 100% de ses frais de santé en cas d’accident ou décès sur le lieu professionnel.

L’AT-MP est une assurance volontaire individuelle à laquelle le praticien peut souscrire afin de bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais de santé en cas d’accident de travail, d’invalidité ou de décès sur le trajet domicile-travail.

Toutefois, il est toujours possible de souscrire à l’AT-MP. En plus de la prise en charge à 100% des frais de santé, l’AT-MP permet aussi le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle, et d’une rente en cas de décès (montant maximal de 1 833,00 euros au 1er janvier 2023).

Pour y souscrire, le praticien doit :

Remplir le formulaire suivant : Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles,
L’adresser à sa caisse d’assurance maladie (CPAM).

💡 Le montant des cotisations est calculé en fonction du revenu annuel déclaré lors de la demande d’admission à l’assurance volontaire AT-MP, qui servira également à déterminer le montant des indemnités, en capital ou en rente, versées en cas d’IPP. Depuis le 1er juillet 2022, ce revenu annuel de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 19 745,02 €. Le revenu maximum est de 43 992 € pour 2023.

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L’assurance complémentaire santé Madelin

Objectif : Améliorer le remboursement de ses frais de santé

Souscrire à une mutuelle (aussi appelé complémentaire santé) permet de compléter le remboursement santé de la CPAM pour atteindre 100% de prise en charge. Docorga vous recommande de souscrire à une mutuelle santé Madelin: en plus de leur fiscalité avantageuse, les contrats mutuels Madelin sont moins chers que les contrats de mutuelles “classiques”.

Depuis le 1er janvier 2020, un praticien en libéral est remboursé pour ses frais de santé par la CPAM de son lieu de résidence. Seulement, la CPAM du praticien ne couvre pas la totalité du montant des frais de soins. Voici quelques exemples de taux de remboursement des frais par la CPAM :

70 % pour une consultation d’un médecin généraliste
60 % des soins des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues)
0 % des dépassements d’honoraires pratiqués par un médecin ou un praticien paramédical
entre 60 % et 100 % pour les analyses et examens en laboratoire ;
Entre 30 % et 100 % pour les médicaments prescrits ;
60 % pour les frais d’optique, les prothèses auditives, les petits appareillages, les frais d’orthopédie ;
80 % des frais d’hospitalisation à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée ;

💡Les Mutuelles madelin sont concernées par la réforme 100% santé. Cette réforme impose aux professionnels de santé de proposer des paniers de soins sans aucun reste à charge pour le patient. La réforme 100% santé n’a aucun impact sur l’avantage fiscal Madelin.

Exemples de mutuelles pour les paramédicaux :

MACSF qui applique une réduction de 50% pour les jeunes libéraux et de 25% pour les 2 années suivantes ;
UNIM Complémentaire Santé individuelle qui permet de faire adhérer son conjoint et ses enfants et qui est gratuite à partir du troisième enfant ;
Groupe Pasteur Mutualité proposant 5 niveaux de couverture avec une offre de base à 8,47 € / mois ;
La Médicale Santé qui permet de personnaliser les niveaux de remboursement pour le praticien et sa famille.

L’assurance chômage Madelin

Objectif : bénéficier du chômage

Les professionnels en libéral ne sont pas titulaires d’un contrat de travail et, à ce titre, ne bénéficient pas des allocations chômage. Ils peuvent cependant percevoir l’ATI de 800 € / mois pendant 6 mois (allocation des travailleurs indépendants), versée par Pôle Emploi, à condition de :

avoir cessé son activité de manière définitive à cause d’une liquidation judiciaire, d’un redressement judiciaire ou pour cause de non viabilité économique ;
avoir exercé une activité non salariée pendant minimum 2 ans pour la même entreprise et sans interruption ;
être à la recherche d’un emploi et être inscrit à Pôle emploi ;
avoir perçu des revenus, au titre de cette activité, d’un montant minimum de 10 000 € pendant au moins l’une des deux années antérieures à la cessation d’activité ;
disposer de ressources personnelles inférieures au RSA (598,54 € / mois).

L’ATI est une aide assez limitée. Docorga recommande donc à ses utilisateurs de souscrire à une assurance chômage complémentaire Madelin. Elles sont plus faciles d’accès, plus élevées et plus durables que l’ATI. La durée d’indemnisation du contrat garantie chômage Madelin pour TNS est généralement comprise entre 12 et 24 mois maximum. Il faut être inscrit auprès de Pôle emploi et rechercher effectivement un emploi pour en bénéficier.

Attention, ce n’est qu’au bout de 12 à 18 mois d’affiliation à un contrat perte d’emploi que vous pourrez effectivement prétendre à une indemnisation chômage. Si vous perdez votre emploi (par exemple à la suite d’une liquidation judiciaire) après ce temps minimum d’affiliation, alors vous aurez le droit d’être indemnisé. Mais alors, une autre franchise s’applique, en général de 30 ou 60 jours selon les contrats. C’est-à-dire que vous ne toucherez effectivement des indemnités qu’après cette franchise.

Exemples de bonnes assurances perte d’emploi : l’assurance de l’association GSC permet de protéger les indépendants contre la perte d’emploi. Elle n’est pas à vocation lucrative et offre des garanties perte d’emploi à un tarif justifié.

💡 Les contrats Madelin ne sont jamais entièrement déductibles. Demandez conseil à votre organisme.