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Zonage, ZFU, ZRR : découvrez les aides à l’installation

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Zonage, ZFU, ZRR : découvrez les aides à l’installation

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Votre immatriculation en tant que professionnel libéral du secteur paramédical est enregistrée et vous êtes désormais prêt à exercer ? Vous êtes arrivé à un moment crucial : celui du choix du lieu où vous allez installer votre cabinet et lancer votre activité.

Au-delà des considérations d’ordre personnel, plusieurs critères objectifs peuvent vous aider à prendre une décision. Vos conditions de travail et vos revenus diffèreront selon la démographie du lieu vers lequel vous vous tournerez, ainsi que le type d’installation que vous choisirez. De plus, il faut savoir que divers dispositifs incitatifs existent afin de faciliter l’installation des professionnels de santé dans certaines zones. Ces aides s’adressent aux professionnels libéraux qui exercent seuls ou en groupe pluriprofessionnels, qu’ils soient titulaires (qui créent ou reprennent un cabinet principal en zone très sous-dotée) ou collaborateurs. 

Faisons le point sur l’ensemble des critères à prendre en compte pour choisir où s’installer.

Sommaire

Comment choisir un secteur d’installation ?

Les critères pour choisir son secteur d’installation

Installer son cabinet, c’est d’abord se lancer dans un projet de vie. Vos préférences personnelles seront donc naturellement le premier facteur qui influencera le choix de votre lieu d’installation. Cadre de vie, proximité avec vos proches, opportunités professionnelles pour votre partenaire, scolarisation des enfants… Ces paramètres clés sont autant d’aspects à ne pas négliger.

Au-delà de ces considérations personnelles, différents critères objectifs sont à prendre en compte. Avant de choisir une zone où s’installer, il est notamment conseillé de se renseigner sur : 

  • Les prix de l’immobilier à la location ou à l’achat.
  • La démographie locale, avec en particulier la densité de patients ainsi que leur âge (le renouvellement de la patientèle pourra s’avérer compliqué au sein d’une population vieillissante).
  • La dynamique en matière de santé : implantation de professionnels de la même spécialité que vous ainsi que d’autres spécialités, présence de structures de santé.
  • Le rapport entre l’offre et la demande dans votre spécialité.
  • L’éligibilité de la zone aux dispositifs d’aide à l’installation.

💡 Les plateformes C@rtoSanté et Rézone permettent aux professionnels de santé d’évaluer le potentiel d’un territoire. Elles agrègent différentes données publiques pour offrir un panorama des contraintes et opportunités.

Dans les zones moins attractives, offrant des perspectives moindres aux professionnels de santé, différents dispositifs incitatifs et compensatoires sont mis en place. Ceux-ci peuvent représenter une opportunité économique intéressante, en particulier lorsqu’ils sont couplés à des tarifs immobiliers raisonnables.

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Le zonage géographique et l’indicateur d’APL

Depuis plusieurs années, l’Etat s’engage dans une lutte contre les “déserts médicaux”, c’est-à-dire les zones où l’offre de santé est insuffisante au regard de la démographie. Pour identifier ces secteurs fragiles, on mobilise l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL)

L’APL met en perspective : 

  • l’offre, c’est-à-dire le niveau d’activité des professionnels de santé et l’accessibilité des cabinets,
  • la demande, c’est-à-dire les besoins de la population en matière d’actes de santé.

Il permet de découper la France en 5 zones :

  • Les zones très sous-dotées (où vivent 6,8% de la population française),
  • Les zones sous-dotées (6% de la population),
  • Les zones intermédiaires (65,1% de la population),
  • Les zones très dotées (9,8% de la population),
  • Les zones sur-dotées (12,3% de la population).

L’appartenance d’un secteur à l’une de ces catégories détermine son éligibilité à différents dispositifs d’aide à l’installation des professions médicales et paramédicales.

Les aides pour faciliter l’installation des professionnels de la rééducation dans les zones sous-dotées

Les contrats incitatifs

Pour encourager les professionnels de santé à s’installer prioritairement dans les zones où l’offre de santé est insuffisante, l’Etat propose divers contrats incitatifs. D’autres contrats visent au maintien des professionnels de santé dans ces zones fragiles, ou à leur intervention ponctuelle. Ces aides incitatives sont à demander à la CPAM.

Le Contrat incitatif orthophoniste favorise l’installation dans les zones très sous-dotées. Il peut permettre de bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle et/ou d’une prise en charge des cotisations sociales. Il existe 5 types de contrats incitatifs :  

>>> Aide à la première installation <<<
Cette aide est fournie aux orthophonistes dans la première année de leur conventionnement. Cette aide est versée sur 5 ans, comme suit :

  • 12750€ la 1ere et  2e année
  • 1 500 euros par an les 3 années suivantes
  • 30 000€ d’aide aux cotisations sociales, équipements du cabinet, investissement professionnels

Condition à remplir:

  1. exercer 5 ans en zone “très sous dotée”
  2. justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone.
  3. être éligible au FAMI

 

>>> Aide à l’installation <<<
Cette aide est versée sur 5 ans, comme suit :

  • 7500€ la 1ere et 2e année
  • 1 500 euros par année les 3 suivantes
  • 19 500€ d’aide aux cotisations sociales, équipements du cabinet, investissement professionnels

Condition à remplir:

  1. exercer 5 ans en zone “très sous dotée”
  2. justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone.
  3. être éligible au FAMI

>>> Aide au maintien <<<
Assurance maladie : aide forfaitaire de 1 500 € par an au titre de la prise en charge des cotisations sociales du risque allocations familiales. Cette aide est versée 3 ans et est renouvelable

Condition à remplir: 

  1. exercer 3 ans en zone “très sous dotée”
  2. justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone.
  3. être éligible au FAMI

>>> Aide à la transition <<<

L’orthophoniste adhérant au contrat bénéficie chaque année d’une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité conventionnée (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an.

  1. être installé dans une zone très sous-dotée (article L. 1434-4 du CSP) et prévoir une cessation d’exercice 

  2. être âgé de 60 ans et plus,

  3. s’engager à accompagner l’orthophoniste qui reprend le cabinet pendant une durée d’un an dans toutes les démarches liées à l’installation en exercice libéral et à la gestion du cabinet

Le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement pour une durée maximale d’un an en cas de prolongation de l’activité de l’orthophoniste adhérent.

 

>> Aide à l’accueil des stagiaires <<<
L’orthophoniste peut obtenir une rémunération complémentaire d’un montant de 150 euros par mois (pendant la durée de stage) s’il s’est engagé, à titre optionnel, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de fin d’études (articles D. 4341-7).

    • Le CACCMK est le Contrat d’aide à la création de cabinets de masseurs-kinésithérapeuthes. Il accompagne l’ouverture de cabinet en zone sous-dotée ou très sous-dotée via une aide à l’investissement de 49 000 €, versée en 5 fois sur 5 ans.
    • Le CAIMK est le Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeuthes en zone sous-dotée ou très sous-dotée. Le professionnel signataire peut bénéficier d’une aide de 34 000 €, versée en 5 fois sur 5 ans.
    • Le CAMMK est le Contrat d’aide au maintien des masseurs-kinésithérapeuthes en zone sous-dotée ou très sous-dotée. Il permet de bénéficier d’une aide de 3000 € par an pendant 3 ans.

 

    • Le Contrat incitatif favorise l’installation dans les zones sous-dotées ou très sous-dotées. Il peut permettre de bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle et/ou d’une prise en charge des cotisations sociales.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).

⚠️ Il n’existe pas de contrats de ce type pour les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les psychologues, les pédicures-podologues ou encore les diététiciens. Ceux-ci peuvent toutefois bénéficier d’autres aides territoriales, détaillées ci-après.

Quelles exonérations fiscales pour s’installer en libéral en zone défavorisée ?

En tant que professionnels libéraux, les professionnels de la rééducation peuvent bénéficier d’aides territoriales spécifiques. 

Les territoires concernés appartiennent à différentes catégories de zones dont la redynamisation économique est considérée comme une priorité. A ce titre, l’Etat soutient l’installation de nouvelles entreprises via des exonérations accordées aux entrepreneurs, dont les professionnels de santé.

Deux dispositifs sont actuellement disponibles, mais disparaîtront à la fin de l’année 2023 : 

  • La ZTE-FU, ou Zone franche urbaine – territoire entrepreneur.

Dans ces zones situées en ville, les entreprises bénéficient sous conditions d’une exonération totale d’imposition sur les bénéfices pendant leurs 5 premières années d’exercice, puis d’une exonération partielle jusqu’à la 8e année.
Cliquez ici pour entamer une démarche.

  • La ZRR, ou Zone de revitalisation rurale.

Elle fonctionne de la même manière, mais concerne le milieu rural. A l’exonération d’impôt sur les bénéfices s’ajoutent des exonérations de CFE, de taxe foncière et de taxe d’habitation. Une exonération de charges patronales peut venir compléter ces exonérations fiscales. 
Cliquez ici pour entamer une démarche.

Ils laisseront place à un nouveau type de zone : 

  • La ZFANG, ou Zone franche d’activité nouvelle génération.

Ce dispositif est spécifiquement dédié à des territoires défavorisés en outre-mer. Différentes exonérations en découlent, qui concernent l’impôt sur les bénéfices, la CFE, la taxe foncière, ou encore certaines cotisations sociales.

💡 Pour savoir si un secteur entre dans l’une de ces catégories, vous pouvez utiliser la plateforme SIG Ville proposée par l’Agence nationale de cohésion des territoires.

L’ouverture du cabinet

Cabinet indépendant, maison de santé : quelle formule choisir ?

Une fois la zone d’installation choisie, il vous reste à choisir une formule pour l’installation de votre cabinet. Trois options s’offrent à vous : 

  • Ouvrir un cabinet indépendant où vous serez le seul professionnel à exercer.
  • Partager des locaux avec d’autres professionnels.
  • Rejoindre une maison de santé pluriprofessionnelle, rassemblant des professions médicales et paramédicales au sein d’une structure subventionnée par l’Etat.

💡 Si vous ne souhaitez pas vous lancer directement dans l’ouverture de votre propre cabinet, les remplacements peuvent être une autre solution.

Chaque formule présente des avantages et des inconvénients. Vous serez donc amené à vous poser différentes questions avant de vous décider, par exemple :

  • Est-il intéressant pour vous de mutualiser certains coûts et services ? (loyer, secrétariat…)
  • Préférez-vous l’indépendance ou la dynamique de groupe ?
  • Avez-vous envie d’inscrire votre pratique dans un projet de santé plus large ?
  • Quelles sont les structures existantes dans votre zone d’installation ?
  • Leurs locaux sont-ils adaptés à votre pratique ?
  • Comment fonctionne le partage des charges au sein de la structure ?

Les projets collectifs comme les maisons de santé présentent de nombreux avantages. Ils peuvent permettre de limiter les investissements, de réaliser des économies d’échelle et de s’inscrire dans une dynamique stimulante. Cependant, ils apportent aussi leur lot de contraintes et nécessitent une bonne entente entre les professionnels impliqués. Se tourner vers une installation indépendante peut ainsi être une garantie de liberté et de flexibilité.

Vaut-il mieux acheter ou louer son cabinet ?

Les deux options sont envisageables !

La location présente l’avantage de la flexibilité et de la simplicité de gestion. Elle vous permet d’éviter un lourd investissement et, si vous n’êtes pas soumis au régime micro-fiscal, de déduire les loyers et charges locatives du résultat imposable.

L’achat représente un investissement sur l’avenir. Il facilite l’adaptation du cabinet à vos besoins et vous évite de risquer d’en être exclu par le propriétaire. Il vous permet de capitaliser à long terme. Il constitue ainsi une solution intéressante si vous comptez rester longtemps au même endroit et que vous remplissez les conditions financières nécessaires.

En pratique : les étapes pour choisir le lieu d’installation de son cabinet

Pour récapituler, voici les étapes à suivre pour décider du lieu où vous installerez votre cabinet : 

  1. Définir les contours de votre projet de vie avec les éventuels autres membres de votre foyer.
  2. Repérer les zones géographiques compatibles avec ce projet de vie.
  3. Effectuer des recherches sur ces zones afin d’évaluer leur potentiel, notamment en termes de démographie et de concurrence. Vérifier leur éligibilité aux différents dispositifs d’aide territoriale et aux contrats incitatifs.
  4. Cartographier l’implantation des professionnels de santé déjà installés dans les zones qui vous intéressent et répertorier les structures existantes.
  5. Choisir une formule d’installation (indépendante ou dans une structure).
  6. Préciser votre projet immobilier le cas échéant.

 

Vous serez alors prêts à concrétiser ce projet en vous mettant en quête du parfait cabinet. Gardez en tête que celui-ci doit répondre à une réglementation stricte. Il existe, d’une part, des règles générales quant aux caractéristiques des cabinets médicaux et paramédicaux. D’autre part, l’Ordre de votre profession peut établir des contraintes supplémentaires spécifiques à votre exercice.

Nous vous souhaitons des recherches fructueuses et une excellente installation !

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