Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), c’est quoi ?

Marc Nouaux

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif développé par l’Éducation Nationale depuis 2015. Il vise à accompagner les élèves du premier et du second degré qui connaissent des difficultés scolaires en lien avec un trouble des apprentissages.

Demandé par l’école qui constate des troubles chez l’élève, le PAP s’appuie sur les comptes-rendus de bilans d’ergothérapie ou d’orthophonie pour pouvoir être enclenché. Quel rôle jouent les praticiens libéraux spécialistes de la rééducation dans cette mise en place et quelles démarches doivent-ils effectuer dans le cadre du PAP ? Cet article vous explique tout.

Le PAP : une demande qui vient de l’école

Le PAP n’est pas du ressort des professionnels de santé. Il s’agit d’une démarche dirigée par l’Éducation Nationale. Il est cependant important que les praticiens libéraux connaissent l’existence de cette disposition.

Qui déclenche le PAP ?

Le professionnel de santé spécialiste en rééducation ne peut déclencher un PAP. C’est l’école, par le biais d’un conseil de classe, d’un conseil des maitres et des maitresses ou d’un conseil d’établissement, qui peut décider d’ouvrir une demande de PAP pour un élève dont on aurait remarqué des troubles de l’apprentissage.

Le médecin scolaire est sollicité pour examiner l’élève et il va délivrer son verdict en s’appuyant dans le même temps sur les bilans existants qui ont été faits en psychologie, orthophonie ou ergothérapie, par exemple.

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Quels aménagements sont prévus par le PAP ?

Le PAP assure des aménagements aux élèves qui connaissent des difficultés d’apprentissage. Parmi ces aménagements, l’élève va bénéficier d’un ordinateur, par exemple, sur lequel sont installés des logiciels spécifiques qui vont l’aider dans son apprentissage.

Des aménagements sont aussi prévus pour les examens (temps supplémentaire ou sujet adapté), il peut aussi bénéficier d’un tutorat ou de documents imprimés plus gros…

Retrouvez ici la liste des aménagements possibles pour l’enfant dans le cadre d’un PAP.

Les avantages d’un PAP

L’avantage du Plan d’Accompagnement Personnalisé, c’est qu’il est rapide à mettre en place.

Les élèves bénéficient rapidement des aménagements et/ou d’un ordinateur. Aussi, il ne nécessite pas l’ouverture d’un dossier dans une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ce qui allège considérablement les procédures.

Quel est le rôle du professionnel de santé dans un PAP ?

Le professionnel de la rééducation et de la santé mentale (généralement l’orthophoniste, voire l’ergothérapeute), lui, intervient dans un second temps ou bien a déjà été sollicité avant par la famille, indépendamment du PAP.

L’Éducation nationale lui demande de fournir un avis concernant l’élève. Le bilan ne doit normalement pas être transmis à l’école en raison du secret médical. En revanche, un dispositif existe désormais pour faciliter le travail de l’orthophoniste: la grille d’impact résiduel.

Qu’est-ce que la grille d’impact résiduel ?.

La grille d’impact résiduel ? C’est tout simplement un outil développé en collaboration entre la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) et la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO). Son but est de créer une passerelle entre orthophonistes, médecins scolaires et personnel des établissements scolaires avec un gros avantage : elle peut être remplie en moins de 10 minutes, au cours d’une séance rémunérée.

Ce qui change pour l’orthophoniste, c’est avant tout le gain de temps :

Il n’a plus besoin d’appeler l’enseignant sur un temps non rémunéré
Il remplit la grille pendant un temps de soin et non pendant un temps non rémunéré
La prise en charge à l’école est plus rapide et la communication est nettement meilleure entre les différents acteurs : le patient en ressort gagnant aussi

L’orthophoniste remet ensuite la grille remplie aux parents ou représentants légaux de l’enfant qui sont ensuite libres de le transmettre au médecin scolaire. Le praticien n’a pas à effectuer de propositions pédagogiques dans le cadre d’un PAP.

Cependant, si l’ergothérapeute ou l’orthophoniste n’a pas le pouvoir de déclencher un PAP, il est important qu’il soit au courant de ce système. Ainsi, il peut alerter les parents sur l’existence de ce dispositif afin qu’eux-mêmes entament des discussions avec l’école dans le but d’anticiper une éventuelle prise en charge de leur enfant.

Quelles sont les différences entre un PAP et un PPS ?

Il ne faut pas confondre ces deux plans bien distincts : le PPS est le Plan Personnalisé de Scolarisation et concerne exclusivement les enfants en situation de handicap. Il dépend d’ailleurs des MDPH et non du ministère de l’Éducation nationale comme le PAP.

Une fois le PAP enclenché, que se passe-t-il ?

L’éducation nationale assure le suivi mais il peut arriver que la disposition du PAP ne soit pas suffisante et conduise à d’autres mesures pour l’enfant. Le professionnel de santé de la rééducation, s’il suit l’enfant en consultation, reste donc vigilent et informé sur le dossier tout en informant aussi les parents sur leurs possibilités.

Un bilan de suivi est effectué tous les ans

Afin que l’accompagnement soit le plus près possible des besoins de l’élève, une réunion a lieu chaque année, de la maternelle au lycée, entre les différents acteurs (médecin scolaire, parents, enseignants, voire l’élève) pour faire le point et réadapter le PAP.

Que faire le si le PAP n’est pas adapté ?

Même si c’est l’école qui prend en main le dossier du PAP, le praticien est aussi à l’écoute de ses patients. Si l’enfant qu’il reçoit en consultation bénéficie d’un PAP et qu’il constate que les difficultés persévèrent à l’école sans amélioration, le praticien peut parler avec les parents de la perspective de trouver d’autres solutions.

Cela peut passer, par exemple, par la constitution d’un dossier en MDPH. Ou bien, si l’enfant a moins de 6 ans (ou, dans certaines régions jusqu’à 12 ans), il est possible de passer par une Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO) pour évaluer s’il y a un handicap ou non et si oui, lequel. Ainsi, les parents peuvent enclencher une prise en charge cohérente et adaptée pour l’enfant.