Comment calculer ses indemnités kilométriques en 2023 ?

Maxime Mathonat

Responsable de contenu chez Docorga, votre gestionnaire de patientèle conforme RGPD santé.

avec Aurélie Clérembaux, Orthophoniste

avec Merryl Coudray, Psychomotricienne

Tous les professionnels de santé libéraux spécialisés en rééducation n’ont pas de cabinet. Les ergothérapeutes exercent même exclusivement en déplacement. Ces déplacements engendrent des coûts, qui ne doivent pas être comptabilisés arbitrairement.

Alors, quels sont les barèmes pour le calcul de vos frais kilométriques ? Quelles indemnités de déplacement sont prévues ? Comment facturer au domicile du patient ?

La situation n’est pas la même pour les praticien conventionnés que pour les non conventionnés. Explications.

Docorga a interviewé ses utilisateurs/trices pour connaître les différentes pratiques:

Aurélie Clérembaux, ergothérapeute, suit le barème de son secteur. « Mes frais de déplacement sont établis selon un barème en vigueur (tarif au km + type d’acte) dans le secteur. J’y ajoute la quantité de déplacements. »
La psychomotricienne Merryl Coudray, quant à elle, fonctionne au périmètre : « J’ai un forfait de déplacement qui correspond à une zone. Je ne facture pas au kilomètre. Si je sors de ce périmètre, j’adapte mon barème mais cela n’arrive jamais et je fais en sorte de rester dans la zone définie. »

Comment calculer ses indemnités kilométriques en 2023 ?

De même qu’il faut savoir comment fixer ses tarifs en cabinet, il faut aussi maîtriser la tarification lors des déplacements. Cette première partie va vous aider à comprendre les indemnités kilométriques en 2023.

L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) pour les praticiens conventionnés

La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit pour chaque praticien conventionné une indemnité forfaitaire de déplacement. Celle-ci s’élève à 2,50 € et doit être ajoutée à la valeur de l’acte de soins. Vous pouvez ensuite ajouter le barème kilométrique en vigueur.

⚠️ Cette IFD ne peut être cumulée avec les autres indemnités particulières de déplacement (lire 2e partie).

Le barème kilométrique des praticiens conventionnés

Si vous êtes conventionné, le barème kilométrique est fixé par l’assurance maladie à l’échelle nationale. Ainsi, pour les orthophonistes ou les masseur-kinésithérapeutes, le calcul est de 0,38 € par kilomètre en France Métropolitaine (0,43 € / km dans les DOM et Mayotte).

Il faut également tenir compte de la spécificité géographique : si vous résidez dans une zone montagneuse, les tarifs appliqués sont sensiblement supérieurs à la plaine (0,61 € / km en France métropolitaine et 0,66 € / km dans les DOM et Mayotte).

Pour les professionnels de santé non conventionnés, le barème kilométrique est libre mais doit rester cohérent (lire dernière partie).

⚠️ Le calcul de l’indemnité kilométrique se fait depuis le cabinet libéral le plus proche du patient. Si un autre professionnel exerçant la même spécialité que vous se situe entre vous et votre patient, le calcul de l’indemnité se fera depuis son adresse.

Les indemnités kilométriques pour les zones inaccessibles en voiture

On l’a vu, les indemnités kilométriques sont comptabilisées différemment en montagne. Mais à cela s’ajoute une spécificité bien particulière : dans les zones inaccessibles en véhicule, l’assurance maladie possède un forfait d’indemnités de déplacement à pied ou à ski. Il est de 3,35 € / km partout en France.

Facturer plusieurs patients de même domicile : un seul trajet compté

La loi le rappelle : un praticien conventionné qui se déplace au même endroit pour plusieurs patients ne peut facturer qu’un seul déplacement. Par exemple, plusieurs résidents d’un établissement pour personnes âgées ou bien deux ou plusieurs membres d’une même famille résidant au même domicile.

Il est important de respecter cette obligation car en cas de contrôle, la CPAM de votre région peut vous demander le remboursement des indemnités trop perçues. L’assurance maladie est d’ailleurs particulièrement vigilante sur le sujet en raison des abus commis par certains praticiens.

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Quelles sont les indemnités spécifiques de déplacement ?

Les professionnels de santé spécialistes de la rééducation qui sont conventionnés ont la possibilité d’ajouter des indemnités spécifiques de déplacement, différentes de l’IFD. Ces indemnités correspondent à des situations particulières. Les voici.

Quand bénéficier de l’indemnité horokilométrique (IK) ?

Vous pouvez bénéficier de l’indemnité horokilométrique, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

Votre lieu de pratique et le lieu de résidence du patient ne sont pas situés dans la même commune
La distance que vous devez accomplir entre votre lieu d’exercice et le lieu de résidence du patient sont distants de 2 km en plaine (ou 1 km en montagne)

L’IK doit être multipliée par le nombre de km parcourus, déduction faite d’un abattement de 2 km par aller simple (1 km en montagne).

💡 L’IK peut donc être cumulée avec l’IFD !

L’indemnité pour les sorties d’hospitalisation (IFS)

Dans le cas où certains patients sortent d’hospitalisation et nécessitent toujours une intervention à domicile, un forfait spécial (IFS) est prévu. De la date de sortie jusqu’au 35e jour après cette date, le praticien peut bénéficier de l’IFS, calculée au kilomètre. Exception faite si le patient fait partie d’un dispositif PRADO d’accompagnement de retour à domicile.

⚠️ L’IFS ne peut être cumulable avec l’IFD.

Indemnité Forfaitaire Neurologique (IFN)

Lorsque le praticien prend en charge des pathologies neurologiques ou neurodégénératives, il peut percevoir une IFN calculée au kilomètre. Cette indemnité est disponible sous conditions, à retrouver par ici.

⚠️ L’IFN ne peut être cumulable avec l’IFD.

Les forfaits uniques dans le cadre d’un handicap, d’une post-hospitalisation ou d’une PCO

Parfois, les praticiens doivent se rendre chez un patient car ce dernier n’a pas la possibilité de se déplacer. Des forfaits uniques existent, à facturer une seule fois par patient. Les voici

Prise en charge des patients en situation de handicap : 50 €
Prise en charge des patients en post-hospitalisation : 100 €
Prise en charge des patients orientés vers une PCO : 50 €

Les indemnités particulières que peuvent percevoir les masseur-kinésithérapeutes

Les masseur-kinésithérapeutes peuvent percevoir des indemnités de déplacement spécifiques en fonction de l’état de santé du patient (par exemple, l’indemnité forfaitaire rhumatismale ou l’indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique). Retrouvez la liste des dispositions spécifiques et vos droits sur le site de l’assurance maladie.

Ils peuvent aussi toucher un montant unique dans le cadre de forfaits :

Prise en charge rapide lors d’un retour à domicile post-AVC : 100 €
Prise en charge lors d’un retour à domicile post-chirurgie orthopédique : 50 €

⚠️ Les indemnités spécifiques perçues par les masseur-kinésithérapeutes ne sont possibles que si les déplacements ont été prescrits et médicalement justifiés.

Comment justifier le tarif de déplacement sur la feuille de soins ?

Orthophonistes ou masseur-kinésithérapeutes doivent procéder de la même manière lorsqu’ils remplissent la feuille de soins. Au niveau du volet tarification, il faut mentionner le code de l’acte de la spécialité et ajouter le code de l’acte correspondant à l’indemnité spécifique.

Par exemple, lors d’un acte de kinésithérapie en déplacement doublé d’une IFN, il suffit d’écrire sur la feuille de soins : AMK 8 + IFN.

Professionnels de santé conventionnés : quelles limites dans votre facturation à domicile ?

La loi veut protéger les patients et encadrer la pratique libérale en limitant les frais de déplacement facturés par les professionnels de santé conventionnés. Ces dispositions concernent donc les orthophonistes ou les masseur-kinésithérapeutes.

Le tarif concerne exclusivement les prestations de soins

Les professionnels de santé n’ont pas le droit d’exiger plus que la prestation de soins accompagnée du barème légal de déplacement. Si d’autres prestations sont proposées en dehors de la prestation de soin, le praticien doit mentionner clairement son tarif et le faire figurer.

Par exemple, dans la salle d’attente de son cabinet, où une affiche doit mentionner la liste de prix et le caractère facultatif (et non-remboursable) des prestations.

Dépassements d’honoraires

Comme lors d’une facturation en cabinet, les dépassements d’honoraires sont soumis à des conditions si le praticien est conventionné. En cas de dépassement d’honoraires, un professionnel de santé conventionné doit indiquer la mention DE sur la feuille de soins et y ajouter la raison du dépassement d’honoraires.

⚠️ Selon l’article 4 de la convention nationale, il est impossible de pratiquer des dépassements d’honoraires en cas d’utilisation de la procédure de paiement différé.

Professionnels de santé non-conventionnés : une liberté mais aussi une nécessaire cohérence

Les professionnels de santé non-conventionnés ne sont soumis à aucune contrainte légale en termes de tarifs lors de leurs déplacements. Néanmoins, cette liberté est relative et chaque praticien se conforme à ce qu’il se pratique dans son secteur. Toutefois, il peut aussi bien décider de ne pas se conformer, cela relève de son choix personnel.

Certains qui ne veulent pas se déplacer peuvent proposer un tarif très élevé qui sera rédhibitoire pour le patient. Tout dépend de la volonté de chaque praticien.