Quand déclarer ses revenus ? Quand payer ses cotisations ?

Maxime Mathonat

Responsable de contenu chez Docorga, votre gestionnaire de patientèle conforme RGPD santé.

En tant que professionnel de santé en libéral, vous devez déclarer chaque année vos revenus en vue du calcul de vos cotisations sociales et de vos impôts.

Quelles déclarations sociales et fiscales, quand ou ? Quoi payer, quand, ou ? Pourquoi ? Toutes les réponses aux questions des professionnels de santé conventionnés, non conventionnés, en micro entreprise, Micro BNC ou déclaration contrôlée sont dans cet article.

Déclarer ses revenus sur Impot.gouv en tant que praticien libéral

Quand déclarer ses revenus ?

Il vous faudra déclarer vos revenus chaque année en AVRIL via impot.gouv (pour l’Urssaf et la Carpimko)* et jusqu’à fin MAI. La déclaration est à réaliser même si votre revenu est à zéro. Une régularisation des cotisations de l’année précédente est alors effectuée sur les revenus déclarés.

Ou déclarer ses revenus ?

*IMPORTANT : fusion des déclarations sociales et fiscales à compter de 2023

>> La Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée.

A compter de 2023, pour votre déclaration de revenus 2022, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu. En d’autres termes, l’unique formulaire à remplir est la déclaration 2042 C-PRO si vous êtes en micro entreprise, auquel s’ajoute la déclaration 2035 pour les professionnels en déclaration contrôlée ou en micro bnc.

Comment déclarer la première année d’exercice ?

Lors du début d’exercice, les revenus ne sont pas connus. C’est pourquoi pour les deux premières années d’activité, les cotisations sont calculées à titre provisoire sur une base forfaitaire de 7 816 euros en 2022 (19% du PASS 2022). Cette base forfaitaire est identique pour l’Urssaf et la Carpimko.
Si l’on applique les pourcentages de cotisations à cette base, vous devrez payer 4531€ de cotisations les 2 premières années (3685€ avec l’ACRE).
Cette base est souvent bien inférieure à la réalité de vos revenus en libéral, surtout si on travaille une année complète. Il faut prendre en compte qu’une régularisation sera effectuée.

Payer ses cotisations sociales et fiscales en tant que praticien libéral

Ou payer ses cotisations sociales ?

Professionnels conventionnés (PAMC)
Cotisations santé : URSSAF
Cotisations retraite : CARPIMKO
Professionnels non-conventionnés
Cotisations santé : URSSAF
Cotisations retraite : URSSAF. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les cotisations sociales (retraite et santé) sont à payer à l’URSSAF. Il n’y a donc plus a payer de cotisations retraite à la CIPAV.

La Carpmiko concerne les professionnels conventionnés (PAMC) comme les orthophonistes et les orthoptistes. La Cipav concerne les professionnels non conventionnés (ergothérapeutes, psychomotriciens…)

Quand payer ses cotisations sociales ?

Micro entreprise

Mensuel : le 5 de chaque mois (ou le 20 sur option) par prélèvement automatique.
Trimestriel : uniquement par dérogation. Il se fait par prélèvement automatique, par télépaiement ou par carte bancaire. Les cotisations sont à payer pour les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Déclaration contrôlée

Annuel : Au régime de la déclaration déclarée ou en micro-BNC, le paiement des cotisations est annuel via la Déclaration sociale et fiscale unifiée.
Semestriel : La Carpimko autorise le paiement par semestre

Si vous versez plus de 1200 € d’honoraires à d’autres professionnels de santé par an, si vous vous faites remplacer par exemple, vous devez également remplir le formulaire DAS2.

Pour connaitre le détail des cotisations et prestations sociales des PAMC, cliquez ici.

Pour connaitre le détail des cotisations et prestations sociales des professionnels non-conventionnés, cliquez ici (prochainement)

Quand payer ses cotisations fiscales (impôts)?

L’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarerez vos revenus de l’année 2022 aux services des impôts à partir d’avril 2023. À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l’année 2022.