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Bascule d’ADELI au RPPS pour la rééducation – premier semestre 2024

 

La première étape pour s’installer en tant que praticien libéral est d’enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l’Agence régionale de santé (DP-ARS) de référence, c’est-à-dire celle qui correspond à votre lieu d’installation. Cette inscription permet d’obtenir des identifiants –  comme le numéro ADELI / RPPS – et vous autorise à poursuivre vos démarches pour exercer en toute légalité. 

Sommaire

Professionnels libéraux : pourquoi s’inscrire à l’ARS ?

Obtenir son numéro RPPS

 

Les numéros ADELI et RPPS sont des numéros d’identification des professionnels de santé (état civil et profession).

Le numéro ADELI (diététiciens, ergothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens, puéricultrices etc) était jusqu’alors attribué à certaines professions et le RPPS à d’autres (masseurs-kinés, les pédicures-podologues et les infirmiers etc) .

Premier semestre 2024 : le numéro ADELI remplacé par le numéro RPPS !

De mars à juin 2024, l’ARS va procéder à la bascule des professionnels de la rééducation (environ 190 000 professionnels) d’ADELI au RPPS dans une logique d’unification. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. A cette date, une table de correspondance sera mise à disposition afin de mettre chaque numéro RPPS en face de votre numéro ADELI. 

Après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l’ensemble des services de publications (https://annuaire.sante.fr/)

Notez que l’enregistrement de votre diplôme continue de se faire via l’ARS. Consultez cette page du Gouvernement pour en savoir plus.

Sont concernés par la bascule du numéro ADELI à RPPS, entre autres :

  • les auxiliaires médicaux (diététicien, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, puéricultrice) ;
  • les professions à usage de titre (ostéopathe, chiropracteur) ;
  • les psychologues.

Obtenir sa Carte de professionnels de santé (CPS)

L’inscription à l’ARS permet d’obtenir une CPS, qui correspond à une carte contenant des certificats électroniques qui permet de vous identifier en tant que professionnel de santé. 

Nouveauté 2023: La carte CPS ADELI continue de fonctionner jusqu’à échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). À échéance, le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement.

Notez que les psychomotriciens, ergothérapeutes, psychologues n’auront toujours pas accès à la CPS en septembre. 

Pour suivre de près l’évolution des démarches après la publication de cet Ebook, consultez ce lien.

La carte CPS sert notamment à :

  • accéder aux données de santé qui portent un caractère personnel ; 
  • lire la carte vitale des patients ; 
  • se connecter aux services de santé ;
  • créer ou alimenter le DMP ;
  • avoir une messagerie de santé sécurisée (mais pas sur Docorga ! nous ne demandons pas de CPS pour accéder à notre messagerie de santé sécurisée) ;
  • facturer les actes ;
  • télétransmettre les feuilles de soin. 

La carte CPS est inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). 

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Quand s’inscrire à l’ARS ?

Vous avez un délai d’un mois après votre installation en libéral pour procéder à l’inscription auprès de l’ARS et obtenir votre numéro ADELI (ou RPPS). Vous recevrez le justificatif de votre enregistrement au répertoire dans un délai d’environ 3 semaines.

Nous vous recommandons de réaliser votre inscription à l’ARS le plus tôt possible, quelques semaines avant l’installation par exemple, pour être enregistré rapidement au répertoire et poursuivre le reste des démarches administratives sereinement.

Où faire les démarches pour s’inscrire à l’ARS ?

Au 1er juin 2023, les portails d’inscriptions sont encore ceux du numéro ADELI. De nouveaux portails ouvriront en septembre pour la bascule RPPS. Consultez le lien ci-dessus pour vous y référer lorsqu’ils seront disponibles.

 

 

Auxiliaires médicaux

Usagers de titres professionnels

Psychologues

Enregistrement ARS version dématérialisé via le site www.demarches-simplifees.fr

ADELI – Auxiliaires médicaux.

ADELI – Titres professionnels

ADELI – Psychologues

Enregistrement ARS version papier auprès de la DTARS de référence

Formulaire Cerfa 10906*07

Formulaire Cerfa 13777*03

Formulaire Cerfa 12269*03

 

En cas de changement de situation, vous devez effectuer une démarche rectificative via la plateforme “ADELI – changement de situation” du Service public.

Comment remplir les formulaires d’enregistrement à l’ARS ?

La présentation du formulaire est globalement similaire pour chaque profession libérale. Il est demandé de : 

  • renseigner son État civil ; 
  • remplir les champs concernant la situation professionnelle ; 
  • renseigner les titres et qualifications professionnelles ; 
  • remplir les activités libérales ou salariées exercées (si concerné) ; 
  • dater et signer le document.

Vous pouvez consulter la notice à la fin de chaque formulaire. 

Quels documents fournir pour s’enregistrer auprès de l’ARS ?

En plus de remplir le formulaire d’enregistrement du diplôme, et donc d’inscription au répertoire ADELI / RPPS, il est nécessaire de fournir des documents supplémentaires auprès de l’ARS, dont : 

  • une pièce d’identité valide de type carte nationale d’identité ou passeport ; 
  • une copie du diplôme.

Des spécificités peuvent s’appliquer en fonction de la profession exercée : 

  • une attestation de stage pour les psychologues ;
  • une copie du diplôme de spécialisation pour les praticiens libéraux concernés. 

Ces documents sont à transmettre directement à la DTARS si vous envoyez un dossier physique, ou sont à télécharger à la fin de votre inscription si vous envoyez un dossier dématérialisé. Auquel cas, attention à bien respecter le format et la limite de poids.  

😍 Mémo des numéros importants 

  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
    > Numéro d’identification personnel pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens, kiné, pédicure-podologues, dentistes, et maintenant des professionnels de la rééducation (2024)
  • Numéro AM : Assurance Maladie
    Numéro d’identification de l’activité libérale. Pour un.e même professionnel.le, chacune de ses activités libérales possède un numéro AM différent
  • FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
    > Concerne les hôpitaux, cliniques, laboratoires, EHPAD ou les cabinets médicaux
    > A indiquer si le.la prescripteur.rice exerce en structure
  • SIRET : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire
    > Numéro attribué à l’entreprise
    > SIRET = SIREN + NIC
  • SIREN : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises
    > Numéro d’identification d’une personne
    > 9 premiers chiffres du SIRET
  • NIC : Numéro interne de Classement
    > Permet de différencier plusieurs établissements qui dépendraient d’une même personne (ou unité légale)
    > 5 derniers chiffres du SIRET
  • ADELI fin premier semestre 2024
  • NAF : Nomenclature d’Activités Française
    8690E pour les orthophonistes
  • APE : Activité principale exercée
    8690E pour les orthophonistes
    8690F pour les psychologues

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