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Docorga devient gratuit pour les orthophonistes.
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Notice d’information google maps

Notice d’information Google Maps

Nous intégrons le service de cartes géographiques « Google Maps » du fournisseur Google dans certains de nos services afin d’améliorer la navigation de nos utilisateurs. Afin de mettre à disposition cette carte, des données personnelles sont techniquement nécessaires (adresse IP, adresse du praticien et identifiant spécifique du navigateur) et ainsi traitées à cette fin par différentes entités de Google listées ci-dessous (“Sociétés de Google”).

Identité des responsables de traitement

Docorga SAS, Google France SARL et la société mère de Google, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA agissent en qualité de responsables de traitement distincts et indépendants en ce qui concerne les opérations de traitement en relation avec Google Maps (pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section 4.4.2 des conditions
d’utilisation de la plateforme Google Maps ainsi que la politique de confidentialité de Google
“Responsables de traitement indépendants”.

Technologies utilisées

APIs – Javascript SDK

Données traitées par ou via le service Google Maps

  • Affichage de la carte lors d’une recherche d’un professionnel de santé :
    ○ Adresse IP du patient
    ○ Coordonnées GPS/ adresse postale des professionnels de santé
    ○ Identifiant spécifique du navigateur (“User Agent”).
  • Affichage de la carte lors de la prise de rendez-vous en ligne :
    ○ Adresse IP du patient
    ○ Adresse postale du professionnel de santé
    ○ Identifiant spécifique du navigateur (“User Agent”).
  • Affichage de la carte dans le cadre de la gestion des rendez-vous :
    ○ Adresse IP du patient
    ○ Adresse postale du professionnel de santé
    ○ Identifiant spécifique du navigateur (“User Agent”).
  • Affichage de la carte dans le cadre de l’utilisation d’autres services (adressage, partage de documents etc.)
    ○ Adresse IP du patient
    ○ Adresse postale du professionnel de santé
    ○ Identifiant spécifique du navigateur (“User Agent”).

Les coordonnées GPS ainsi que l’adresse postale des professionnels de santé permettent de déterminer l’adresse exacte du professionnel de santé affiché sur la carte et peuvent donc également permettre de déduire le nom d’un professionnel de santé ainsi que sa spécialité.

Base légale du traitement

Consentement – Art. 6 para. 1. a) en relation avec l’Art. 49 para. 1. phrase 1 lit (a) GDPR.

Durée de conservation des données collectées

Docorga: Docorga ne collecte pas de données personnelles en lien avec l’utilisation du service de carte. Concernant le consentement : 3 mois OU jusqu’à retrait par l’Utilisateur de son consentement.

Google : Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.

Localisation du traitement

Google : Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.

Destinataires des données collectées

● Google Cloud France
● Google Cloud EMEA, Ireland
● Google LLC, USA.

Transfert de données vers un pays tiers

Dans le cadre et pour les besoins des services présentés ci-dessus, Google enregistre, traite et transmet vos données dans des pays tiers comme les États-Unis (par exemple à Google LLC en tant que destinataire aux États-Unis).

En activant le service de carte, vous consentez donc à la collecte, par Google, de données personnelles vous concernant ainsi qu’à leur transfert et traitement dans des pays tiers comme les Etats-Unis.

La CJUE considère actuellement les États-Unis comme un pays n’offrant pas un niveau de protection des données à caractère personnel similaire à celui de l’Union Européenne (“UE”).

Le transfert de données à caractère personnel par Google à des destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l’UE ou de l’EEE est effectué sur la base de l’utilisation des clauses contractuelles types de l’UE (“CCT”) conformément à l’article 46, paragraphes 2 et 3 du GDPR. Par le biais des CCT, Google s’engage, entre autres, à assurer un niveau de protection des données conforme aux règles de l’UE lors du traitement des données personnelles, même si ces données sont traitées aux États-Unis. Les Conditions de traitement des données de Google, qui contiennent également les Clauses contractuelles types de l’UE applicables (par ex. C2C et C2P-SCC) (appelées “Data Processing and Security Terms (Customers)”), sont disponibles ici.

Autorité de contrôle compétente

CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés (FR)

Coordonnées du DPO

Un DPO est un organisme interne ou externe responsable de la mise en conformité RGPD d’une société, et de la protection de ses données personnelles et sensibles. Docorga est le seul gestionnaire de patientèle des professionnels de la rééducation à disposer d’un DPO.

Contacter DIPEEO, le DPO de Docorga: 

DPO Google : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

Informations complémentaires sur le traitement effectué par Google

Google Cloud France SARL est seul responsable de tout autre traitement de données. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que Google peut associer les données personnelles qui seraient collectées par les services Google via notre site web avec vos autres données stockées par Google (par exemple si vous êtes connecté à un autre service Google pendant que vous visitez notre site web ou si vous avez utilisé un service Google par le passé), comme votre historique de recherche, vos comptes personnels, vos données d’utilisation d’autres appareils et toutes les autres données dont Google dispose sur vous en tant qu’utilisateur des services Google.

Pour plus d’informations sur les traitements de données effectués par Google, vous pouvez consulter les documents suivants.

https://policies.google.com/privacy/

Vous trouverez d’autres informations générales sur Google Maps à l’adresse https://cloud.google.com/maps-platform.